Protection de l’Enfance
Publié le
Bénéficiaire
Associations, Collectivités et acteurs publics, Entreprises et acteurs privés, Particuliers, Professionnels
Disponibilité
Thématiques
Enfance, Famille, Solidarité
Appel à projets
Les structures relevant de la 1ère catégorie d’établissements et services sociaux énumérés à l’article L.312-1-I du Code de l’Action Sociale et des Familles sont soumises à la procédure d’appel à projets prévue à l’article L.313-1-1 du même code pour obtenir une habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Pour plus d’informations et répondre à l’appel à projets, téléchargez l’avis d’appel à projets et le cahier des charges.
– Avis d’appel à projet
– Cahier des charges
Pour plus d’informations et répondre à l’appel à projets, téléchargez l’avis d’appel à projets et le cahier des charges.
– Avis d’appel à projet
– Cahier des charges
Téléchargez le calendrier prévisionnel des appels à projets
Direction de l’Enfance et des Familles : def@saoneetloire71.fr – 03 85 39 56 41